🗳️ Statistiques des votes à l'Assemblée

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

Le texte ouvre des dérogations à l'interdiction de deux insecticides néonicotinoïdes, l'acétamipride et le flupyradifurone, chaque dérogation devant être validée par l'Anses et encadrée dans le temps et l'espace. Il prévoit aussi de doubler les capacités de stockage de l'eau pour l'agriculture. Le Conseil constitutionnel a validé ces dérogations, avec des réserves d'interprétation, le 14 août 2026, et la loi a été promulguée le 18 août.

Ici, le choix écologique est de voter « contre ». Le texte rouvre par dérogation deux néonicotinoïdes interdits pour leur toxicité envers les pollinisateurs, et augmente les prélèvements d'eau destinés à l'agriculture.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Résultat : Texte adopté par 296 voix pour, 224 contre et 41 abstentions, sur 561 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 8427

Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (texte de la commission mixte paritaire)

Le texte lève le blocage sur le renouvellement des concessions hydroélectriques, gelé depuis quinze ans par un contentieux avec la Commission européenne, afin de permettre les investissements de modernisation et d'augmentation de puissance du premier parc renouvelable français.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». L'hydroélectricité est la première source d'électricité renouvelable française et ce texte débloque sa modernisation. Nuance importante : LFI a voté contre et les écologistes se sont abstenus, non pour des motifs environnementaux, mais par crainte d'une ouverture des concessions au secteur privé.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Résultat : Texte adopté par 290 voix pour, 59 contre et 116 abstentions, sur 465 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 7409

Étendre l'option végétarienne quotidienne à toute la restauration collective (amendement LFI)

Depuis la loi EGalim de 2018, pérennisée par la loi Climat et résilience de 2021, les cantines scolaires doivent servir au moins un menu végétarien par semaine ; et depuis 2023, la restauration collective de l'État, de ses établissements publics et de ses entreprises publiques propose une option végétarienne à chaque repas. Cet amendement, déposé par Anne Stambach-Terrenoir et 73 cosignataires du groupe LFI sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, proposait d'étendre cette option quotidienne à l'ensemble de la restauration collective (cantines scolaires, hôpitaux, entreprises) à compter du 1er janvier 2028. Il n'enlevait rien aux menus carnés : il ajoutait un choix à chaque service.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». L'élevage est de loin le premier poste d'émissions de l'assiette, et la restauration collective sert plusieurs milliards de repas par an en France. Proposer systématiquement une alternative végétarienne permet à ceux qui le souhaitent de la choisir, sans rien retirer à personne.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Résultat : Amendement rejeté : 27 voix pour, 74 contre et aucune abstention, sur 101 votants. Un vendredi de séance, sur 577 députés.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 7081

Maintenir les zones à faibles émissions en les rendant facultatives (amendement du Gouvernement)

Après la suppression des ZFE votée en 2025, le Gouvernement tentait, sur le texte de la commission mixte paritaire, de les maintenir sous une forme facultative pour les collectivités. L'amendement rejeté, la loi de simplification a été adoptée le même jour avec la suppression pure et simple. Mais le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré cette suppression, jugée sans lien suffisant avec le projet de loi initial (un « cavalier législatif ») : les ZFE restent en vigueur.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Les ZFE limitent la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations, où la pollution de l'air cause des dizaines de milliers de morts prématurées chaque année en France.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Résultat : Amendement rejeté : 149 voix pour, 192 contre et 19 abstentions, sur 360 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 6183

Loi Duplomb : lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

Le texte rouvre par dérogation l'usage de l'acétamipride, néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 pour sa dangerosité envers les abeilles, facilite la construction de retenues d'eau et allège les seuils d'autorisation des élevages intensifs. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition sur l'acétamipride en août 2025.

Ici, le choix écologique est de voter « contre ». Le texte réautorise l'acétamipride, facilite la construction de retenues d'eau et relève les seuils d'autorisation des élevages intensifs.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Résultat : Texte adopté par 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions, sur 564 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 2957

Programmation nationale pour l'énergie et le climat 2025-2035 (première lecture)

Texte issu du Sénat fixant la trajectoire énergétique du pays pour dix ans. Amendé en séance par un moratoire sur l'éolien et le solaire, il a été rejeté par une coalition allant de la gauche au centre, laissant la France sans loi de programmation énergétique.

Ici, le choix écologique est de voter « contre ». Le texte, tel qu'amendé en séance, portait un moratoire sur l'éolien et le solaire. Le rejeter revenait à empêcher ce coup d'arrêt aux renouvelables, au prix d'une France laissée sans loi de programmation énergétique.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Résultat : Texte rejeté : 142 voix pour, 377 contre et 47 abstentions, sur 566 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 2653

Moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque (amendement Nury à la programmation énergie-climat)

Amendement de dernière minute du député Jérôme Nury (Droite Républicaine) instaurant un moratoire sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque, le temps d'une « étude objective et indépendante » du mix optimal. Adopté contre l'avis du Gouvernement dans un hémicycle quasi vide, il a provoqué un tollé dans la filière et fait dérailler l'examen du texte, qui sera rejeté cinq jours plus tard.

Ici, le choix écologique est de voter « contre ». Le moratoire gèle le développement des deux principales sources d'électricité renouvelable, dans un pays qui a déjà manqué tous ses objectifs européens en la matière.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Résultat : Amendement adopté par 65 voix pour, 62 contre et 4 abstentions, sur 131 votants. Trois voix ont suffi, dans un hémicycle où siégeaient moins d'un quart des députés.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 2580

Suppression des zones à faibles émissions (article 15 ter du projet de loi de simplification, première lecture)

Vote qui supprime les zones à faibles émissions, lesquelles restreignaient la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations. Une coalition inhabituelle réunit le Rassemblement National et La France insoumise, cette dernière au nom de la justice sociale pour les ménages qui ne peuvent pas changer de voiture. La suppression a été confirmée jusqu'au vote final, puis censurée par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026 comme cavalier législatif.

Ici, le choix écologique est de voter « contre ». Supprimer les ZFE revient à lever les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Résultat : Article adopté par 98 voix pour, 51 contre et 6 abstentions, sur 155 votants. Un vote de fin de soirée à très faible participation.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 2190

Motion de rejet préalable sur la loi Duplomb (première lecture)

Manœuvre parlementaire inédite : ce sont les partisans du texte, du socle gouvernemental au Rassemblement National, qui ont déposé et voté une motion rejetant leur propre proposition de loi. L'objectif était de contourner les 3 500 amendements de l'opposition et d'envoyer directement le texte en commission mixte paritaire, où il serait examiné par quatorze parlementaires au lieu de l'hémicycle. La gauche y a vu un coup de force antidémocratique.

Ici, le choix écologique est de voter « contre ». Adopter cette motion revenait à accélérer l'adoption de la loi Duplomb en supprimant le débat sur la réintroduction de l'acétamipride. S'y opposer, c'était défendre l'examen des amendements en séance.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Résultat : Motion adoptée par 274 voix pour, 121 contre et 7 abstentions, sur 402 votants. Le texte a filé en commission mixte paritaire sans être débattu.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 2105

Protéger la population des risques liés aux PFAS, les polluants éternels (deuxième lecture)

Le texte interdit à partir de 2026 la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS (cosmétiques, farts de ski, textiles d'habillement), étend l'interdiction à tous les textiles en 2030, impose un contrôle des PFAS dans l'eau potable et crée une redevance sur les rejets industriels. Les ustensiles de cuisine ont été exclus du texte.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Le texte interdit progressivement les PFAS dans les cosmétiques et les textiles, impose un contrôle dans l'eau potable et crée une redevance sur les rejets industriels.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Résultat : Texte adopté par 231 voix pour, 51 contre et 7 abstentions, sur 289 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 852

Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole (texte de la commission mixte paritaire)

Grande loi agricole du quinquennat, lancée après la colère des agriculteurs de l'hiver 2024 et votée sur deux législatures. Elle déclare l'agriculture d'intérêt général majeur, crée un guichet unique pour l'installation des jeunes agriculteurs, allège les sanctions des atteintes non intentionnelles aux espèces protégées (une amende ou un stage au lieu d'un délit) et simplifie les règles d'arrachage des haies.

Ici, le choix écologique est de voter « contre ». Le texte allège les sanctions des atteintes aux espèces protégées et assouplit la protection des haies, deux reculs dénoncés par les associations de protection de la nature. Le renouvellement des générations agricoles, lui, faisait consensus.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Résultat : Texte adopté par 369 voix pour, 160 contre et 2 abstentions, sur 531 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 844

Fusion de l'ASN et de l'IRSN, les deux piliers de la sûreté nucléaire (première lecture)

Le texte fusionne l'Autorité de sûreté nucléaire, qui décide, et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui expertise, en une autorité unique, l'ASNR, née le 1er janvier 2025. Adopté ici à une seule voix près, il a été voté plus largement sur le texte de la commission mixte paritaire le 9 avril 2024, par 340 voix contre 173.

Ici, pas de choix écologique évident. Le Gouvernement y voyait un gain d'efficacité pour accompagner la relance du nucléaire ; les opposants, dont les syndicats de l'IRSN, craignaient que l'expertise perde son indépendance vis-à-vis de la décision. Ce vote porte sur l'organisation de la sûreté et non sur le climat : il est présenté sans lecture écologique.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine - NUPES ; LFI, La France insoumise - NUPES ; ECOLO, Écologiste - NUPES ; SOC, Socialistes et apparentés ; RE, Renaissance ; DEM, Démocrate (MoDem et Indépendants) ; HOR, Horizons et apparentés ; LIOT, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ; LR, Les Républicains ; RN, Rassemblement National ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 260 voix pour, 259 contre et 30 abstentions, sur 549 votants. Une seule voix d'écart.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 3546

Moratoire sur les méga-bassines : suppression de l'article unique (proposition de loi LFI)

Lors de la journée réservée au groupe LFI, sa proposition de loi instaurant un moratoire sur les méga-bassines, ces réserves remplies en pompant les nappes phréatiques en hiver pour irriguer l'été, a été vidée de sa substance : les amendements supprimant son article unique, déposés par Jean Terlier (Renaissance) et d'autres députés, ont été adoptés.

Ici, le choix écologique est de voter « contre ». Voter la suppression, c'était refuser la pause demandée le temps d'évaluer l'effet de ces réserves sur les nappes et les rivières, dans un contexte de sécheresses de plus en plus fréquentes.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine - NUPES ; LFI, La France insoumise - NUPES ; ECOLO, Écologiste - NUPES ; SOC, Socialistes et apparentés - NUPES ; RE, Renaissance ; DEM, Démocrate (MoDem et Indépendants) ; HOR, Horizons et apparentés ; LIOT, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ; LR, Les Républicains ; RN, Rassemblement National ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Amendement adopté par 156 voix pour, 104 contre et aucune abstention, sur 260 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 3102

Loi industrie verte (première lecture)

Le texte veut accélérer l'implantation d'usines des filières de la décarbonation (batteries, pompes à chaleur, éolien, solaire) : procédures d'autorisation raccourcies, réhabilitation des friches industrielles, critères environnementaux dans la commande publique et nouveau plan d'épargne pour financer l'industrie verte.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Produire en France, avec une électricité parmi les moins carbonées d'Europe, les équipements de la transition limite les émissions importées. Nuance : les écologistes et LFI ont voté contre, jugeant que l'accélération des procédures réduisait la consultation du public.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine - NUPES ; LFI, La France insoumise - NUPES ; ECOLO, Écologiste - NUPES ; SOC, Socialistes et apparentés - NUPES ; RE, Renaissance ; DEM, Démocrate (MoDem et Indépendants) ; HOR, Horizons et apparentés ; LIOT, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ; LR, Les Républicains ; RN, Rassemblement National ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions, sur 310 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 2519

Interdire les vols en jets privés : suppression de l'article premier (proposition de loi écologiste)

Lors de la journée réservée au groupe écologiste, sa proposition de loi interdisant les vols en jets privés a perdu son article central, supprimé par des amendements du Rassemblement National et de la majorité présidentielle.

Ici, le choix écologique est de voter « contre ». Par passager, un jet privé émet de 5 à 14 fois plus de CO₂ qu'un avion de ligne et environ 50 fois plus qu'un train, selon l'ONG Transport & Environment. Supprimer l'interdiction, c'était maintenir le mode de transport le plus émetteur par personne.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine - NUPES ; LFI, La France insoumise - NUPES ; ECOLO, Écologiste - NUPES ; SOC, Socialistes et apparentés - NUPES ; RE, Renaissance ; DEM, Démocrate (MoDem et Indépendants) ; HOR, Horizons et apparentés ; LIOT, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ; LR, Les Républicains ; RN, Rassemblement National ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Amendement adopté par 124 voix pour, 39 contre et 5 abstentions, sur 168 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 1403

Accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires (première lecture)

C'est le texte le plus proche d'un vote sur les six premiers EPR2, sans en être un : aucun scrutin n'a jamais autorisé leur construction, annoncée par Emmanuel Macron à Belfort le 10 février 2022. La loi simplifie les procédures d'urbanisme autour des futurs réacteurs et supprime l'objectif de ramener le nucléaire à 50 % du mix en 2035. La programmation qui devait entériner les 27 GW a, elle, été rejetée le 24 juin 2025.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Le nucléaire émet environ 4 gCO₂/kWh, soit 200 fois moins que le charbon : ce site le compte donc comme favorable au climat, position assumée dans la rubrique Convictions. Une partie du mouvement écologiste défend l'inverse, au nom des déchets et du risque d'accident.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine - NUPES ; LFI, La France insoumise - NUPES ; ECOLO, Écologiste - NUPES ; SOC, Socialistes et apparentés - NUPES ; RE, Renaissance ; DEM, Démocrate (MoDem et Indépendants) ; HOR, Horizons et apparentés ; LIOT, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ; LR, Les Républicains ; RN, Rassemblement National ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 402 voix pour, 130 contre et 8 abstentions, sur 540 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 1243

Supprimer les zones à faibles émissions : suppression de l'article premier (proposition de loi RN)

Lors de la journée réservée au Rassemblement National, sa proposition de loi supprimant les zones à faibles émissions a été vidée de sa substance : les amendements supprimant l'article premier, déposés notamment par l'écologiste Lisa Belluco et soutenus par la majorité présidentielle, ont été adoptés. La suppression des ZFE reviendra deux ans plus tard par un autre texte (voir le scrutin du 28 mai 2025).

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Voter ces amendements, c'était maintenir les ZFE, qui limitent la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine - NUPES ; LFI, La France insoumise - NUPES ; ECOLO, Écologiste - NUPES ; SOC, Socialistes et apparentés - NUPES ; RE, Renaissance ; DEM, Démocrate (MoDem et Indépendants) ; HOR, Horizons et apparentés ; LIOT, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ; LR, Les Républicains ; RN, Rassemblement National ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Amendement adopté par 124 voix pour, 94 contre et 1 abstention, sur 219 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 827

Accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)

Le texte crée des zones d'accélération des renouvelables définies avec les communes, raccourcit les procédures, impose des panneaux solaires sur les grands parkings, encadre l'agrivoltaïsme et prévoit un partage de la valeur avec les riverains des installations.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». La France est le seul pays de l'Union européenne à avoir manqué son objectif de renouvelables pour 2020 : 19,1 % de sa consommation finale d'énergie au lieu des 23 % promis. Le texte s'attaque aux délais d'autorisation, de l'ordre de sept ans pour un parc éolien terrestre.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine - NUPES ; LFI, La France insoumise - NUPES ; ECOLO, Écologiste - NUPES ; SOC, Socialistes et apparentés - NUPES ; RE, Renaissance ; DEM, Démocrate (MoDem et Indépendants) ; HOR, Horizons et apparentés ; LIOT, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ; LR, Les Républicains ; RN, Rassemblement National ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 286 voix pour, 238 contre et 35 abstentions, sur 559 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 823

Loi Climat et résilience (première lecture)

Traduction partielle des propositions de la Convention citoyenne pour le climat : interdiction des vols intérieurs quand le train fait le trajet en moins de 2 h 30, interdiction progressive de louer les passoires thermiques, ZFE obligatoires dans les grandes agglomérations, objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050, menu végétarien hebdomadaire pérennisé dans les cantines.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Le texte porte des mesures concrètes sur le logement, les transports et les sols. Nuance importante : la gauche a voté contre parce qu'il reprenait trop peu des 149 propositions de la Convention citoyenne, et le Haut Conseil pour le climat estimait qu'il ne suffirait pas à tenir l'objectif de 2030 ; la droite s'est abstenue.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine ; FI, La France insoumise ; SOC, Socialistes et apparentés ; LT, Libertés et Territoires ; LREM, La République en marche ; DEM, Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés ; AGIR, Agir ensemble ; UDI-I, UDI et Indépendants ; LR, Les Républicains ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 332 voix pour, 77 contre et 145 abstentions, sur 554 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 3738

Inscrire la préservation de l'environnement à l'article 1er de la Constitution (première lecture)

Issu de la Convention citoyenne pour le climat, le texte ajoutait à l'article 1er de la Constitution que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Le Sénat ayant réécrit la formule, les deux chambres ne sont jamais tombées d'accord et le référendum promis n'a pas eu lieu.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Selon le Conseil d'État, le verbe « garantit » aurait fait peser sur les pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat en matière d'environnement.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine ; FI, La France insoumise ; SOC, Socialistes et apparentés ; LT, Libertés et Territoires ; LREM, La République en marche ; DEM, Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés ; AGIR, Agir ensemble ; UDI-I, UDI et Indépendants ; LR, Les Républicains ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 391 voix pour, 47 contre et 115 abstentions, sur 553 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 3484

Réautoriser les néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières (première lecture)

Après une épidémie de jaunisse de la betterave en 2020, le texte autorise par dérogation, jusqu'au 1er juillet 2023, les semences de betterave enrobées de néonicotinoïdes, interdits depuis 2018. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé ces dérogations illégales en janvier 2023, et le Gouvernement y a renoncé.

Ici, le choix écologique est de voter « contre ». Les néonicotinoïdes sont des insecticides très toxiques pour les abeilles et persistants dans les sols : le texte revenait sur l'interdiction votée en 2016.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine ; FI, La France insoumise ; EDS, Écologie démocratie solidarité ; SOC, Socialistes et apparentés ; LT, Libertés et Territoires ; LREM, La République en marche ; DEM, Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés ; AGIR, Agir ensemble ; UDI-I, UDI et Indépendants ; LR, Les Républicains ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 313 voix pour, 158 contre et 56 abstentions, sur 527 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 2940

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire)

Le texte programme la fin des emballages plastiques à usage unique en 2040, interdit la destruction des invendus non alimentaires, crée l'indice de réparabilité et de nouvelles filières de recyclage payées par les producteurs (jouets, articles de sport, bricolage, bâtiment).

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Le texte réduit les déchets à la source et fait payer leur fin de vie aux producteurs.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine ; FI, La France insoumise ; SOC, Socialistes et apparentés ; LT, Libertés et Territoires ; LREM, La République en marche ; MODEM, Mouvement démocrate et apparentés ; UAI, UDI, Agir et Indépendants ; LR, Les Républicains ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 227 voix pour, 10 contre et 15 abstentions, sur 252 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 2420

Loi énergie-climat (texte de la commission mixte paritaire)

Le texte inscrit dans la loi la neutralité carbone en 2050, porte à 40 % la baisse visée de la consommation d'énergies fossiles en 2030, programme la fermeture des dernières centrales à charbon et donne une existence légale au Haut Conseil pour le climat. Il repousse aussi de 2025 à 2035 l'objectif de ramener le nucléaire à 50 % de l'électricité.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Le texte fixe l'objectif de neutralité carbone et la sortie du charbon.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine ; FI, La France insoumise ; SOC, Socialistes et apparentés ; LT, Libertés et Territoires ; LREM, La République en marche ; MODEM, Mouvement démocrate et apparentés ; UDI-I, UDI et Indépendants ; LR, Les Républicains ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 95 voix pour, 16 contre et 17 abstentions, sur 128 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 2065

Ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

L'accord, appliqué à titre provisoire depuis septembre 2017, supprime la quasi-totalité des droits de douane entre l'Union et le Canada et ouvre des quotas d'importation de viande bovine canadienne. Le Sénat a rejeté la ratification en mars 2024 : le texte n'est donc toujours pas ratifié par la France.

Ici, le choix écologique est de voter « contre ». La commission d'experts indépendants mandatée par le Gouvernement en 2017 regrettait l'absence d'engagement contraignant sur le climat dans l'accord, et les éleveurs européens y voient une concurrence de viandes produites avec des normes moins strictes. Un accord commercial mêle toujours climat, agriculture et économie : ce classement est le plus discutable de la page.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine ; FI, La France insoumise ; SOC, Socialistes et apparentés ; LT, Libertés et Territoires ; LREM, La République en marche ; MODEM, Mouvement démocrate et apparentés ; UDI-I, UDI et Indépendants ; LR, Les Républicains ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 266 voix pour, 213 contre et 74 abstentions, sur 553 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 2059

Loi d'orientation des mobilités (première lecture)

Le texte programme la fin de la vente des voitures à carburant fossile en 2040 (objectif depuis avancé à 2035 par l'Union européenne), crée le forfait mobilités durables pour les salariés qui vont au travail à vélo ou en covoiturage, facilite l'installation de bornes de recharge en copropriété et confie la compétence mobilité à toutes les intercommunalités.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, et la voiture individuelle en représente plus de la moitié.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine ; FI, La France insoumise ; SOC, Socialistes et apparentés ; LT, Libertés et Territoires ; LREM, La République en marche ; MODEM, Mouvement démocrate et apparentés ; UDI-I, UDI et Indépendants ; LR, Les Républicains ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions, sur 556 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 1957

Inscrire dans la loi la sortie du glyphosate (amendement Orphelin à la loi EGalim)

Amendement de Matthieu Orphelin (LREM, proche de Nicolas Hulot), cosigné par une cinquantaine de députés de la majorité, qui inscrivait dans la loi l'interdiction du glyphosate, promise par Emmanuel Macron pour 2021, avec des dérogations possibles jusqu'en 2023. Examiné vers 1 h 40 du matin, il a été rejeté. L'Union européenne a renouvelé l'autorisation du glyphosate pour dix ans en novembre 2023.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Le glyphosate est l'herbicide le plus vendu en France, classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer en 2015.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine ; FI, La France insoumise ; NG, Nouvelle Gauche ; LREM, La République en marche ; MODEM, Mouvement démocrate et apparentés ; UAI, UDI, Agir et Indépendants ; LR, Les Républicains ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Amendement rejeté : 20 voix pour, 63 contre et 2 abstentions, sur 85 votants. Un vote au cœur de la nuit, sur 577 députés.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 713

Loi Hulot : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France (première lecture)

Le texte interdit tout nouveau permis d'exploration de pétrole et de gaz, gaz de schiste compris, et programme la fin de toute exploitation d'hydrocarbures sur le territoire français en 2040.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». La France devenait le premier pays à inscrire dans la loi la fin de sa production d'hydrocarbures. Une portée surtout symbolique, la production nationale couvrant à peine 1 % de la consommation, et LFI, qui jugeait le texte trop timide, s'est abstenue.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine ; FI, La France insoumise ; NG, Nouvelle Gauche ; LREM, La République en marche ; MODEM, Mouvement démocrate et apparentés ; LC, Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants ; LR, Les Républicains ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 388 voix pour, 92 contre et 70 abstentions, sur 550 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 139

Interdire les néonicotinoïdes à partir de 2018 (amendement Chanteguet à la loi biodiversité)

Amendement de Jean-Paul Chanteguet, socialiste et président de la commission du développement durable, interdisant les insecticides néonicotinoïdes, y compris en enrobage de semences, à partir du 1er septembre 2018. La loi pour la reconquête de la biodiversité, promulguée en août 2016, a conservé cette date, avec des dérogations possibles jusqu'en juillet 2020.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Les néonicotinoïdes sont des insecticides systémiques très toxiques pour les abeilles et les pollinisateurs, même à très faible dose.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine ; ECOLO, Écologiste ; SRC, Socialiste, républicain et citoyen ; RRDP, Radical, républicain, démocrate et progressiste ; UDI, Union des démocrates et indépendants ; LR, Les Républicains ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Amendement adopté par 30 voix pour, 28 contre et 1 abstention, sur 59 votants. Deux voix d'écart.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 1257

Loi de transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Le texte fixe la trajectoire énergétique de la France : baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030, 32 % de renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2030, baisse de 30 % de la consommation d'énergies fossiles et division par deux de la consommation d'énergie d'ici 2050. Il plafonne aussi le parc nucléaire et vise 50 % de nucléaire dans l'électricité en 2025.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Pour la première fois, une loi fixait une trajectoire chiffrée de sortie des énergies fossiles. Ce site, qui compte le nucléaire comme un atout pour le climat, juge en revanche l'objectif de 50 % de nucléaire contre-productif : il a été repoussé à 2035 en 2019, puis supprimé en 2023.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine ; ECOLO, Écologiste ; SRC, Socialiste, républicain et citoyen ; RRDP, Radical, républicain, démocrate et progressiste ; UDI, Union des démocrates et indépendants ; UMP, Union pour un mouvement populaire ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 308 voix pour, 217 contre et 31 abstentions, sur 556 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 1120

Loi pour la reconquête de la biodiversité (première lecture)

Premier passage de la loi biodiversité, promulguée en août 2016 : création de l'Agence française pour la biodiversité, principe de solidarité écologique, encadrement de l'accès aux ressources génétiques. Au fil de la navette, le texte gagnera l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil et l'interdiction des néonicotinoïdes.

Ici, le choix écologique est de voter « pour ». Le texte crée l'organisme public chargé de la biodiversité et en renforce la protection juridique.

Groupes rangés de la gauche vers la droite de l'hémicycle. La hauteur d'une barre est un nombre de voix : elle dépend donc aussi de la taille du groupe. Les pourcentages de la légende sont calculés sur l'ensemble des votants. Survole une barre pour le détail.

Groupes de l'époque : GDR, Gauche démocrate et républicaine ; ECOLO, Écologiste ; SRC, Socialiste, républicain et citoyen ; RRDP, Radical, républicain, démocrate et progressiste ; UDI, Union des démocrates et indépendants ; UMP, Union pour un mouvement populaire ; NI, Députés non inscrits.

Résultat : Texte adopté par 325 voix pour, 189 contre et 34 abstentions, sur 548 votants.

Source : Assemblée nationale, analyse du scrutin n° 1083